Politique de remboursement

CargoLoader3D - Software Fabrica Bilişim Anonim Şirketi

Dernière mise à jour: 21/10/2026

La présente Politique de remboursement (la « Politique ») explique le traitement des demandes de remboursement relatives à CargoLoader3D (le « Service »). Elle fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation et doit être lue conjointement avec celles-ci. Les termes commençant par une majuscule et non définis ici ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation.

1. LES PAIEMENTS ET LES REMBOURSEMENTS SONT TRAITÉS PAR PADDLE

1.1. Tous les achats de Licences sont effectués auprès de Paddle.com Market Ltd. (« Paddle »), qui agit en qualité de marchand officiel et de vendeur pour chaque transaction. Paddle traite les paiements, perçoit les taxes applicables, émet les factures (disponibles sur paddle.net) et procède à tous les remboursements. Software Fabrica ne traite ni les paiements ni les remboursements.

1.2. Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement de Paddle (paddle.com/legal/refund-policy), qui s’applique à votre transaction conjointement avec la présente Politique. En cas de divergence entre les deux politiques, les documents de Paddle prévalent. Votre contrat d’achat est conclu avec Paddle ; les Conditions applicables aux acheteurs et la Politique de remboursement de Paddle s’appliquent également.

1.3. Si les lois locales de protection des consommateurs, la Politique de remboursement de Paddle ou la présente Politique offrent des niveaux de protection différents, le niveau de protection le plus élevé s’applique toujours. Aucune disposition de la présente Politique ne limite vos droits impératifs en tant que consommateur. Les droits légaux de rétractation et d’annulation, ainsi que les conditions, délais et règles propres à chaque pays, sont précisés dans la Politique de remboursement de Paddle. En tant que vendeur officiel, Paddle applique dans chaque territoire le niveau de protection applicable le plus élevé.

1.4. Lorsqu’un service numérique est fourni immédiatement après l’achat, le droit légal de rétractation peut être perdu si vous consentez expressément à ce que la fourniture commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaissez perdre ce droit en conséquence. Paddle recueille ce consentement et cette reconnaissance lors du paiement.

2. DEMANDER UN REMBOURSEMENT

2.1. Vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de votre transaction.

2.2. Pour demander un remboursement, contactez Paddle par l’une des méthodes prévues dans sa Politique de remboursement :

• Envoyez une demande via le lien d’assistance figurant sur votre reçu ou dans la rubrique de facturation de votre compte (lien « View receipt » ou « Manage subscription » dans l’e-mail de confirmation d’achat) ; ou
• Rendez-vous sur paddle.net et sélectionnez « Request refund ».

2.3. Les consommateurs de l’Union européenne peuvent également utiliser le bouton de rétractation en ligne disponible dans le Portail client Paddle pendant le délai de rétractation de 14 jours. Vous pouvez accéder à ce portail à partir du lien « Manage subscription » ou « Manage transaction » figurant dans votre e-mail de confirmation d’achat, ou sur paddle.net.

2.4. Si vous remplissez les conditions requises, Paddle effectuera le remboursement, dans la mesure du possible, sur le moyen de paiement initial et dans les 14 jours suivant l’approbation de la demande. Les remboursements consécutifs à une rétractation légale sont effectués dans les 14 jours suivant la réception de votre demande par Paddle.

3. REMBOURSEMENTS EN CAS DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU DE DÉFAUTS DU PRODUIT

3.1. La présente Politique ne porte pas atteinte à vos droits lorsque le Service n’est pas conforme à sa description, présente un défaut ou n’est pas adapté à l’usage prévu.

3.2. Si vous rencontrez un problème technique persistant ou un défaut substantiel empêchant l’accès aux fonctionnalités ou avantages décrits, veuillez d’abord nous contacter à info@cargoloader3d.com afin que nous puissions tenter de résoudre le problème. Si celui-ci persiste, contactez l’assistance de Paddle via paddle.net et fournissez les détails du problème ainsi que toute réponse reçue de notre part. Lorsqu’un défaut technique ou du produit substantiel est établi, Paddle procédera au remboursement conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

4. REMBOURSEMENTS ET ACCÈS

4.1. En cas de remboursement, votre accès à la Licence concernée et à ses fonctionnalités prendra fin conformément à la Politique de remboursement de Paddle.

4.2. Aucun remboursement ne sera accordé en présence de preuves de fraude, d’abus du système de remboursement ou d’autres comportements manipulateurs.

5. ABONNEMENTS, RÉSILIATION ET RÉTROFACTURATIONS

5.1. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le Portail client Paddle, via le lien « Manage subscription » figurant dans votre e-mail de confirmation d’achat ou en vous rendant sur paddle.net. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation applicable et empêche tout prélèvement ultérieur.

5.2. Nous vous invitons à contacter Paddle avant d’engager une procédure de rétrofacturation ou de contestation de paiement auprès de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou d’un autre prestataire de paiement, afin de rechercher une solution directe. Si vous engagez une rétrofacturation ou une annulation de paiement, l’accès au Service peut être temporairement suspendu pendant l’examen du dossier. Cela n’affecte pas vos droits légaux de contestation prévus par les règles des réseaux de cartes ou les lois de protection des consommateurs.

6. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

6.1. Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. La version en vigueur à la date de votre achat régit votre transaction. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site Internet.

7. CONTACT

Software Fabrica Bilişim Anonim Şirketi, Cumhuriyet Mah. Şişecam Yolu Sk. Ar-ge G3 No: 28, Gebze/Kocaeli, Türkiye

E-mail : info@cargoloader3d.com (assistance produit)
info@softwarefabrica.com (demandes concernant l’entreprise)

L’assistance aux acheteurs concernant les paiements, remboursements et factures est assurée par Paddle sur paddle.net.